Politique de confidentialité – Enel X Way

Dernière mise à jour: 22 décembre 2020.

Cette politique de confidentialité s'applique à Enel X Way USA, LLC. («Enel X Way», «nous» et «notre»).

Enel X Way s'engage à garantir la confidentialité de vos renseignements personnels. Nous nous engageons également à empêcher tout accès non autorisé à ces informations. Notre politique de confidentialité détaille les renseignements personnels recueillis auprès de nos membres, participants, utilisateurs, représentants commerciaux et autres et explique la façon dont nous les utilisons, dont elles sont stockées et vos choix liés à notre utilisation de vos informations.

QUI SOMMES-NOUS?

Enel X Way est un innovateur mondial de solutions et de services intelligents à valeur ajoutée qui permettent aux entreprises et aux communautés de créer, de stocker, d'utiliser et de gérer l'énergie de manière plus efficace, durable et stratégique. Pour réaliser notre mission de devenir un producteur mondial de solutions technologiques durables, innovantes et simples, nous mettons au point des stratégies énergétiques personnalisées pour permettre à nos clients d'atteindre leurs objectifs en matière d'énergie.

Sur le marché, nous avons la réputation de résoudre les problèmes commerciaux clés de nos clients grâce à une meilleure intelligence énergétique, en nous attaquant aux principaux facteurs qui provoquent des dépenses d'énergie inutiles. Nous avons également mis au point des produits, notamment des solutions de recharge de véhicules électriques pour réseaux intelligents.

Enel X Way, constituée sous le nom d'Enel X Way USA, LLC., a son siège social à Boston, Massachusetts, aux États-Unis. Enel X Way fait partie d'une entreprise mondiale. Nous exploitons Enel X Way sur le site Web à l'adresse https://www.enelx.com/n-a/en, les applications Web pour entreprises, les services publics, l'approvisionnement, les applications mobiles, le soutien à la clientèle, les services et autres solutions connexes, appelés «Services»).

Nous respectons votre vie privée et prenons au sérieux la protection de vos données. Veuillez lire cette politique de confidentialité pour comprendre quels renseignements personnels (définis ci-dessous) nous recueillons auprès de vous, comment nous les utilisons et vos choix liés à notre utilisation de vos renseignements personnels. Si vous n'êtes pas en accord avec cette politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser les services.

QU'EST-CE QUE LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

«Renseignements personnels» désignent tout renseignement relatif à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiable est une personne pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant comme un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs propres à l'aspect physique, physiologique, d'identité génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique. En vertu de lois spécifiques, les renseignements personnels peuvent inclure toute information relative à un ménage.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS TRAITONS

Nous traitons les renseignements personnels que vous nous soumettez de façon active, que nous recueillons automatiquement lors de votre utilisation de nos services et que nous recueillons auprès de sources tierces. Nous pourrions traiter vos renseignements personnels automatiquement ou non, notamment par la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction de vos renseignements personnels. Nous ne vendons pas les renseignements personnels qui nous sont confiés à d'autres parties.

Nous traitons les renseignements personnels des personnes concernées, notamment nos clients, utilisateurs, représentants commerciaux, clients potentiels et autres.

Renseignements personnels que vous nous soumettez de façon active.

Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous soumettez de façon active par le biais d'un compte, d'applications mobiles, de formulaires de site Web, d'abonnements par courrier électronique, de sondages, du service à la clientèle, de demandes de renseignements, de médias sociaux et d'autres interactions. Vous saurez à quel moment nous recueillerons vos renseignements personnels par le biais de ces interactions puisque nous vous demanderons directement de nous fournir les informations. Nous aurons besoin de certains renseignements personnels pour que vous puissiez utiliser nos services ou afin que nous puissions vous contacter. Il peut également y avoir des circonstances où la fourniture de renseignements personnels est facultative et n'affecte pas votre accès aux services.

• Votre compte. Lorsque vous créez un compte chez nous, que ce soit sur le site Web ou par le biais d'une application mobile, nous vous demandons de fournir votre nom, votre adresse de courriel et votre mot de passe. Les applications mobiles offrent une autre solution pour vous inscrire avec un compte Facebook ou Google, et les applications Web peuvent également proposer votre identifiant Twitter ou votre identifiant Apple comme option de connexion. Les informations supplémentaires recueillies peuvent inclure votre numéro de téléphone, votre adresse, votre pays/nationalité et, le cas échéant, les informations de votre carte de crédit pour le paiement. Les applications mobiles peuvent vous offrir la possibilité d'utiliser une connexion par reconnaissance faciale.
• Magasinage. Nous vendons une gamme de produits en ligne, où nous recueillons des informations de paiement notamment votre adresse de facturation, votre numéro et date d'expiration de carte de crédit, ainsi que votre adresse de livraison.
• Abonnements par courriel. Les utilisateurs ont la possibilité de s'inscrire sur notre site Web pour recevoir des nouvelles et des offres par courrier électronique.
• Contactez-nous. Nous fournissons des formulaires en ligne permettant aux utilisateurs de communiquer avec nous sur des sujets précis, notamment le soutien à la clientèle, les questions de vente, l'intérêt pour un partenariat ou des conseils d'experts. Nous recueillons votre nom, votre adresse courriel, une description de la demande, et vous demandons également le titre de votre poste et le nom de votre entreprise lorsque cela se révèle pertinent.
• Soutien. Notre formulaire en ligne fournit une assistance pour nos ventes de produits. Nous recueillons votre nom, votre adresse courriel, votre pays, la nature de votre demande et vous permettons de téléverser une pièce jointe.
• Médias sociaux. Nous invitons les utilisateurs à se joindre à nous sur les réseaux sociaux, via des plateformes comme Twitter, Facebook et Instagram, avec des liens disponibles directement sur le site Web Enel X Way.
• Sondages. Nous menons occasionnellement des enquêtes afin de collecter des données essentielles pour évaluer nos objectifs commerciaux et comprendre nos clients et le marché. La participation aux sondages est toujours facultative. Les informations fournies dans les sondages sont anonymisées et agrégées à des fins d'analyse.
• Événements. Nous recueillons votre nom et vos coordonnées pour vous inscrire à des événements.

Renseignements personnels que nous collectons automatiquement lors de votre utilisation des Services.

Nous recevons automatiquement certains renseignements personnels lorsque vous visitez les services Enel X Way. Cela comprend des informations sur l'appareil, le navigateur et le système d'exploitation que vous utilisez pour accéder à nos Services, votre adresse IP, le site Web qui vous a référé, les pages que vous demandez et visitez, ainsi que la date et l'heure de chaque demande que vous faites.

Renseignements personnels des mineurs.

Les Services ne sont pas destinés aux utilisateurs de moins de 13 ans. Nous ne collectons ni ne traitons activement les renseignements personnels des utilisateurs de moins de 13 ans. Si nous apprenons qu'une personne de moins de 13 ans a soumis des renseignements personnels sans le consentement parental vérifiable, nous supprimerons ses informations de nos fichiers.

Catégories spéciales d'informations.

Nous ne recueillons ni ne traitons activement les catégories spéciales de données personnelles comme identifiées dans le règlement général sur la protection des données de l'UE («RGPD»), y compris les données révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, ou l'appartenance à un syndicat, ou données génétiques, données biométriques destinées à identifier de manière unique une personne physique, données relatives à la santé ou données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique. Nous ne collectons ni ne traitons activement les données personnelles relatives aux condamnations pénales et aux infractions.

California Consumer Privacy Act de 2018 («CCPA»).

Les catégories de Renseignements personnels que nous avons collectés sur les consommateurs au cours des 12 derniers mois sont les suivantes:

• Des identifiants comme un vrai nom, un alias, une adresse postale, une adresse de courriel, un identifiant personnel ou en ligne unique, une adresse de protocole Internet et un nom de compte;
• Numéro de carte de débit, de carte de crédit et autres informations financières;
• Produits ou services achetés, obtenus ou envisagés et autres antécédents ou tendances d'achat ou de consommation;
• Informations sur l'activité en ligne ou sur d'autres réseaux électroniques sur notre/nos site(s) Web et applications, y compris l'historique de navigation, l'historique de recherche et les informations concernant l'interaction d'un consommateur sur un site Web ou avec une publicité;
• Données de géolocalisation;
• Informations visuelles;
• Informations professionnelles ou liées à l'emploi; et
• Inférences tirées de l’une des quelconques informations identifiées pour créer un profil sur un consommateur reflétant ses préférences, son intelligence, ses capacités et ses aptitudes.

TÉMOINS ET TECHNOLOGIES DE SUIVI SIMILAIRES

Nous (et les fournisseurs de services tiers travaillant en notre nom) utilisons diverses technologies pour collecter des renseignements personnels. Cela peut inclure l'enregistrement de témoins sur votre appareil. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les témoins, ceux que nous utilisons, pourquoi nous les utilisons et comment vous pouvez gérer leur utilisation, veuillez consulter notre Politique relative aux témoins sur https://evcharging.enelx.com/ca/en/cookie-policy.

COMMENT NOUS UTILISONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous utilisons vos renseignements personnels pour exploiter nos services, livrer des produits, trouver et réserver des bornes de recharge, remplir nos obligations contractuelles pour nos contrats de service avec les clients, examiner et appliquer le respect de nos conditions, analyser l'utilisation des services afin de comprendre comment nous pouvons améliorer notre contenu et nos offres de services et nos produits, et à des fins administratives et autres fins commerciales. Nous traitons les renseignements personnels à des fins commerciales, y compris les prospects, les services d'abonnement, les paiements, la formation des employés, l'analyse des données, la surveillance de la sécurité, l'audit, la recherche et pour se conformer aux lois en vigueur, exercer un droit juridique et respecter les exigences fiscales et autres exigences réglementaires.

Dans ce contexte, la base juridique de notre traitement de vos renseignements personnels est soit la nécessité d'exécuter des obligations contractuelles et autres, notre intérêt commercial légitime en tant que fournisseur de services, les exigences réglementaires ou, dans certains cas, votre consentement explicite.

PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous pourrions partager vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes:

• Fournisseurs de services tiers. Il se peut que nous partagions les informations que nous recueillons à votre sujet avec des fournisseurs de services tiers pour effectuer des tâches en notre nom dans le cadre de la prise en charge des services. Les types de prestataires de services, ou sous-traitants, auxquels nous confions les renseignements personnels comprennent: (i) les prestataires de paiement; (ii) les fournisseurs de services d'hébergement; (iii) les fournisseurs de vente et de services de marketing; (iv) les fournisseurs de services de données analytiques; et (v) d'autres services notamment le système de soutien.
• Organismes de réglementation, agences et maintien de l'ordre public. Nous pouvons accéder à vos renseignements personnels et les divulguer à des organismes de réglementation si nous estimons de bonne foi que cela est requis en vertu de la loi ou de la réglementation en vigueur. Cela peut inclure la soumission de renseignements personnels requis par les autorités fiscales. Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels en réponse à des demandes légitimes des autorités publiques ou des forces de l'ordre, y compris pour répondre aux exigences de sécurité ou d'application de la loi. Dans un tel cas, si nous allons divulguer vos renseignements personnels, notre politique est de vous en informer, à moins que la loi ou une décision juridique ne nous interdise de le faire.
• Fusion, vente ou autres transferts d'actifs. Si nous sommes impliqués dans une fusion, une acquisition, une diligence raisonnable de financement, une réorganisation, une faillite, une mise sous séquestre, la vente d'actifs de la société ou une transition de service à un autre fournisseur, vos renseignements personnels peuvent alors être transférés dans le cadre d'une telle transaction, selon la loi ou un contrat. Si un tel événement se produit, Enel X Way s'efforcera de demander au cessionnaire d'utiliser les renseignements personnels d'une manière conforme à la politique de confidentialité en vigueur au moment où ces renseignements personnels ont été collectés.
• Autres formes de divulgation. Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels pour exercer ou défendre des droits légaux; se prémunir d'une mise en cause de responsabilité; pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité des Services, de toute personne ou de la collectivité; pour maintenir et protéger la sécurité et l'intégrité de nos services ou infrastructures; pour nous protéger et protéger nos services contre les utilisations frauduleuses, abusives ou illégales; ou pour enquêter et nous défendre contre les réclamations ou allégations de tiers. Les divulgations peuvent être faites devant les tribunaux, aux avocats et aux forces de l'ordre, ou à d'autres tiers concernés afin de répondre à ces objectifs.
• Veuillez noter que nous partageons des informations agrégées et non identifiables avec des tiers à des fins de recherche et d'analyse du secteur, de profilage démographique et à d'autres fins similaires. En outre, nos services peuvent contenir des liens vers d'autres sites Web sur lesquels nous n'avons aucun contrôle, et ces autres sites Web peuvent faire référence ou créer des liens vers nos services; nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité applicables à ces autres sites Web.

Si nous transférons les renseignements personnels d'individus situés dans l'Espace économique européen («EEE») ou au Royaume-Uni («Royaume-Uni») que nous avons reçus dans le cadre du bouclier de protection des données UE-É.-U. à un tiers, Enel X Way reste responsable de ces renseignements personnels et des actions de ce tiers.

CCPA (Pour les résidents de la Californie).

Les catégories de Renseignements personnels que nous avons divulgués sur les consommateurs au cours des 12 derniers mois sont les suivantes:

• Des identifiants comme un vrai nom, un alias, une adresse postale, une adresse de courriel, un identifiant personnel ou en ligne unique, une adresse de protocole Internet ou un nom de compte;
• Numéro de carte de débit, de carte de crédit et autres informations financières;
• Produits ou services achetés, obtenus ou envisagés; autres antécédents ou tendances d'achat ou de consommation;
• Informations sur l'activité en ligne ou sur d'autres réseaux électroniques, y compris l'historique de navigation, l'historique de recherche et les informations concernant l'interaction d'un consommateur sur un site Web ou avec une publicité;
• Données de géolocalisation;
• Informations visuelles;
• Informations professionnelles ou liées à l'emploi; et
• Inférences tirées de l’une des quelconques informations identifiées pour créer un profil sur un consommateur reflétant ses préférences, son intelligence, ses capacités et ses aptitudes.

Encore une fois, nous ne vendons pas de renseignements personnels.

CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Enel X Way conserve les renseignements personnels pendant une période raisonnable pour atteindre les objectifs de traitement mentionnés ci-dessus. Les renseignements personnels sont ensuite archivés pendant les périodes requises ou rendues nécessaires par la loi ou des considérations juridiques. Lorsque l'archivage n'est plus nécessaire, les renseignements personnels sont supprimés de nos archives.

Nous conservons les informations de votre compte, y compris les renseignements personnels dans votre profil, tant et aussi longtemps que votre compte est actif. Après la résiliation ou la désactivation de votre compte, nous supprimons votre compte dans le cadre de notre fonction de suppression standard. Si vous avez participé à une étude de marché, votre contribution devient une partie des données de marché qui sont conservées indéfiniment, avec des données anonymisées et agrégées.

Nous conservons les informations d'achat pendant une période pertinente, afin de nous aligner sur les garanties associées au produit. Veuillez noter que nous pouvons conserver des informations dans nos systèmes internes à des fins de sauvegarde, d'archivage, d'audit ou autres fins.

Nous conservons les renseignements personnels que nous sommes tenus de conserver pour respecter nos obligations réglementaires, y compris les dossiers fiscaux et l'historique des transactions. Nous révisons régulièrement notre politique de rétention pour nous assurer du respect de nos obligations en vertu des lois sur la protection des données et d'autres exigences réglementaires. Nous effectuons régulièrement une vérification de nos bases de données et de nos informations archivées pour nous assurer que les renseignements personnels sont stockés et archivés conformément à nos politiques de conservation.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Enel X Way utilise des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les renseignements personnels que nous stockons, transmettons ou traitons de toute autre manière, contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés. Nous envisageons régulièrement l'adoption de nouvelles technologies et méthodes de sécurité appropriées lors de l'entretien et du développement de nos logiciels et systèmes.

Vous devez toutefois garder à l'esprit que les Services sont exécutés sur des logiciels, du matériel et des réseaux, dont tout composant peut, de temps à autre, nécessiter une maintenance ou rencontrer des problèmes ou des violations de la sécurité hors de notre contrôle. Veuillez aussi noter que malgré tous nos efforts pour assurer la sécurité de vos données, nous ne pouvons garantir que vos informations seront sécurisées à 100 %.

Veuillez reconnaître que la protection de vos renseignements personnels relève également de votre responsabilité. Nous vous invitons à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger vos renseignements lorsque vous naviguez sur Internet, par exemple en utilisant un mot de passe complexe, en gardant votre mot de passe secret et en utilisant une authentification à deux facteurs.

TRANSFERT INTERNATIONAL DE DONNÉES

Vos renseignements personnels peuvent être transférés et conservés sur des ordinateurs situés en dehors de votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la confidentialité peuvent ne pas être aussi protectrices que celles de votre juridiction. Si vous résidez en dehors des États-Unis et que vous choisissez de nous fournir vos renseignements personnels, nous transférerons vos renseignements personnels aux États-Unis et les traiterons là-bas. Lorsque nous transférons vos renseignements personnels, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour garantir que vos droits à la confidentialité continuent d'être protégés.

Dans le cas de transferts de données hors de l'Europe, nous nous sommes engagés à respecter le bouclier de protection des données et à mettre en œuvre les clauses contractuelles types, le cas échéant. Nous nous efforçons de faire appel à des fournisseurs de services tiers aux États-Unis qui ont certifié avec des protections comme le bouclier de protection des données à fournir des protections adéquates conformes au règlement général sur la protection des données de l'UE («RGPD»), comme la mise en œuvre de clauses contractuelles standard ou de règles d'entreprise contraignantes.

NOTRE ENGAGEMENT ENVERS LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Enel X Way est conforme aux normes du bouclier de protection des données UE-É.-U. comme défini par le département du Commerce des États-Unis concernant la collecte, l'utilisation et la conservation des renseignements personnels transférés de l'EEE et du Royaume-Uni aux États-Unis en se fondant sur le bouclier de protection des données. Enel X Way a certifié au département du Commerce qu'elle adhère aux principes du bouclier de protection des données relativement à ces informations. En cas de conflit entre les modalités de la présente politique de confidentialité et les principes du bouclier de protection des données, les principes du bouclier de protection des données prévaudront. Pour en savoir plus sur le programme de bouclier de protection des données et pour consulter votre certificat, veuillez visiter https://www.privacyshield.gov/.

Dans le cadre de sa participation au bouclier de protection des données, Enel X Way est soumise aux pouvoirs d'enquête et d'application de la Federal Trade Commission. Les organisations participantes doivent répondre dans les 45 jours suivant la réception d'une plainte.

Si vous n'avez pas reçu de réponse satisfaisante ou en temps opportun à votre question ou plainte, veuillez contacter l'un des mécanismes de recours indépendants énumérés ci-dessous:

Autorités européennes chargées de la protection des données («DPA»)

• https://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm.

Veuillez noter que cet organisme indépendant de règlement des différends est désigné pour traiter les plaintes et fournir gratuitement les recours appropriés aux individus.

Dans certaines circonstances, les individus vivant dans l'EEE et au Royaume-Uni peuvent recourir à la procédure d'arbitrage exécutoire pour résoudre un différend lié au bouclier de protection des données. Afin de recourir à la procédure d’arbitrage, vous devez prendre les mesures suivantes avant de déposer une demande d'arbitrage: (1) soumettre votre plainte directement à Enel X Way et nous donner l'occasion de résoudre le problème; (2) utiliser le mécanisme de recours indépendant mentionné ci-dessus; et (3) soulever la question par l'intermédiaire de votre autorité de protection des données compétente auprès du département du Commerce des É.-U. et donner à ce dernier la possibilité de faire de son mieux pour résoudre le problème sans que vous subissiez de frais. Pour obtenir de plus amples informations sur l'arbitrage exécutoire, consultez les informations sur le bouclier de protection des données du département du Commerce des États-Unis: Annexe I (Arbitrage exécutoire) à l'adresse:

• https://www.privacyshield.gov/article?id=ANNEX-I-introduction.

DROITS À LA VIE PRIVÉE

Conformément au bouclier de protection des données, les individus ont le droit d'accéder aux renseignements personnels et de corriger, modifier, restreindre ou supprimer ces informations lorsqu'elles sont inexactes ou ont été traitées en violation des principes du bouclier de protection des données, pour autant que cet accès n'entraîne pas une charge ou des coûts disproportionnés par rapport aux risques pour la protection de la vie privée de l'individu concerné, ou lorsque les droits de personnes autres que ceux de l'individu sont violés.

Si vous avez un compte Enel X Way, nous comptons sur vous pour garder vos informations à jour. Vous pouvez modifier les informations de votre profil à tout moment dans les paramètres de votre compte. Pour les abonnements par courriel, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien «Se désabonner» au bas de la communication par courriel. Pareillement, pour la communication par courriel à caractère commercial, nous vous offrons la possibilité de vous désinscrire directement dans le courriel.

Si vous démontrez l'inexactitude ou le caractère incomplet des renseignements personnels, Enel X Way modifiera les informations au besoin. Le cas échéant, nous enverrons les informations ayant subi une modification aux prestataires de services auxquels les informations ont été divulguées.

Lorsque nous comptons sur le consentement comme base légale pour le traitement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Veuillez noter que le retrait de votre consentement n'affecte pas la légalité du traitement basé sur le consentement avant le retrait.

Les personnes résidant dans l'EEE, au Royaume-Uni et en Suisse ont certains droits qui peuvent être soumis à des limitations et/ou restrictions. Ces droits comprennent le droit de: (i) demander l'accès et la rectification ou l'effacement de leurs renseignements personnels; (ii) obtenir la limitation du traitement ou s'opposer au traitement de leurs renseignements personnels; et (iii) demander qu'une copie de leurs renseignements personnels leur soit fournie, ou à un tiers, dans un format numérique. Si vous souhaitez exercer l'un des droits mentionnés ci-dessus, veuillez nous adresser votre demande aux coordonnées indiquées ci-dessous. Les individus ont également le droit de déposer une plainte concernant le traitement de leurs renseignements personnels auprès de leur autorité locale de protection des données.

DROITS RECONNUS EN VERTU DE LA CCPA

La CCPA accorde certains droits aux résidents de Californie en ce qui a trait à leurs renseignements personnels. Ces droits incluent le droit de: (i) savoir quels renseignements personnels sont collectés à leur sujet, ce qui est décrit ci-dessus (ii) savoir si leurs renseignements personnels sont vendus ou divulgués et à qui, ce qui est également décrit ci-dessus (iii) dire non à la vente de renseignements personnels, ce que nous ne faisons pas, comme indiqué ci-dessus; (iv) accéder à leurs renseignements personnels, ce qui est expliqué ci-dessous (v) demander la suppression des renseignements personnels, ce qui est également expliqué ci-dessous; et (vi) un service et un prix égaux, même s'ils exercent leurs droits en ce qui a trait au respect de la vie privée.

Droit d'accéder à vos informations

En vertu de notre politique, vous avez le droit d'accéder aux informations que nous avons collectées au cours des 12 derniers mois. Plus précisément, vous avez le droit de nous demander de vous divulguer certaines informations concernant notre collecte et notre utilisation de vos renseignements personnels au cours des 12 derniers mois. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande vérifiable en tant que consommateur (voir Exercice des droits d'utilisateur ci-dessous), nous partagerons avec vous les informations suivantes:

• Les catégories de renseignements personnels que nous avons collectés à votre sujet.
• Les catégories de sources pour les renseignements personnels que nous avons collectés à votre sujet.
• Notre objectif d'entreprise ou commercial pour la collecte ou la vente de ces renseignements personnels.
• Les catégories d'autres entreprises ou personnes avec lesquelles nous partageons ces renseignements personnels.
• Les renseignements personnels précis que nous avons collectés à votre sujet.
• Si nous avons divulgué vos renseignements personnels à des fins commerciales, les catégories de renseignements personnels obtenus par chaque catégorie de destinataires.

Droit de demander la suppression

En vertu de notre politique, vous avez le droit de demander que nous supprimions tous les renseignements personnels que nous avons collectés auprès de vous, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande vérifiable en tant que consommateur (voir Exercice des droits d'utilisateur ci-dessous), nous supprimerons (et demanderons à nos fournisseurs de services de supprimer) vos renseignements personnels de nos dossiers, à moins qu'une exception ne s'applique.

Nous pouvons refuser votre demande de suppression si la conservation des informations est nécessaire aux fins suivantes:

• Terminer la transaction pour laquelle nous avons collecté les renseignements personnels, fournir un bien ou un service que vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement prévues dans le contexte de notre relation commerciale actuelle avec vous, ou nous acquitter autrement des dispositions de notre contrat avec vous.
• Détecter les incidents de sécurité, se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables de ces activités.
• Déboguer les produits pour identifier et réparer les erreurs qui altèrent les fonctionnalités prévues existantes.
• Exercer la liberté d'expression, garantir le droit d'un autre consommateur d'exercer ses droits à la liberté d'expression ou exercer un autre droit prévu par la loi.
• Se conformer à la loi California Electronic Communications Privacy Act (Code pénal de la Cal. § 1546 et suivants).
• S'engager dans des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou évaluées par des pairs dans l'intérêt public qui adhèrent à toutes les autres lois applicables en matière d'éthique et de confidentialité, lorsque la suppression des informations peut probablement rendre impossible ou compromettre gravement la réalisation de la recherche, si vous avez précédemment fourni un consentement éclairé.
• Autoriser uniquement les utilisations internes qui sont raisonnablement en harmonie avec les attentes des consommateurs en fonction de votre relation avec nous.
• Respecter une obligation légale.
• Faire d'autres utilisations internes et licites de ces renseignements compatibles avec le contexte dans lequel vous les avez fournis.

Effectuer l'exercice des droits en vertu de la CCPA

Si vous êtes un résident de la Californie, pour exercer les droits décrits ci-dessus, veuillez nous soumettre une demande de consommateur vérifiable par l'une des méthodes suivantes:

• Par courriel à: dataprotectionoffice-northamerica@enel.com
• CPar téléphone, au +1 (800) 359-6615

Seul vous, ou, si vous êtes un résident de la Californie, une personne inscrite auprès du secrétaire d'État de la Californie que vous autorisez à agir en votre nom pouvez faire une demande vérifiable de consommateur en ce qui a trait à vos renseignements personnels. Vous pouvez également faire une demande de consommateur vérifiable au nom de votre enfant mineur. Vous ne pouvez faire une demande vérifiable d'accès ou de portabilité des données du consommateur que deux fois par période de 12 mois.

Pour vérifier l'identité d'une personne faisant une demande, un processus en deux étapes devra être effectué. Une demande de consommateur vérifiable doit:

• Décrivez votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de bien la comprendre, de l'évaluer et d'y répondre.
• Fournir séparément des informations suffisantes qui nous permettent de vérifier de manière raisonnable que vous êtes la personne à propos de laquelle nous avons collecté des renseignements personnels ou un représentant autorisé de celle-ci.

Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou vous fournir des renseignements personnels si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre autorité pour faire la demande et confirmer que les renseignements personnels vous concernent.

Faire une demande de consommateur vérifiable ne vous oblige pas à créer un compte avec nous. Nous utiliserons les renseignements personnels fournis dans une demande vérifiable du consommateur uniquement pour vérifier l'identité du demandeur ou son droit d'en faire la demande.

Temps et format de réponse

Pour les demandes vérifiables faites par des résidents de Californie en vertu de la CCPA, nous nous efforcerons de fournir une réponse initiale à une demande d'utilisateur vérifiable dans les 10 jours suivant la réception d'une telle demande et nous tenterons de répondre à une demande d'utilisateur vérifiable dans les 45 jours suivant sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous informerons du motif et de la période de prolongation par écrit.

Nous vous livrerons notre réponse écrite par courriel ou par voie électronique, à votre choix.

Toute divulgation que nous fournissons ne couvrira que la période de 12 mois précédant la réception d'une demande d'utilisateur vérifiable. La réponse que nous fournissons expliquera également les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas répondre à une demande, le cas échéant. Pour les demandes de portabilité des données, nous sélectionnerons un format pour fournir vos renseignements personnels qui est facilement utilisable et devrait vous permettre de transmettre les renseignements d'une entité à une autre, et ce, sans entrave.

Nous ne facturons pas de frais pour traiter votre demande d'utilisateur vérifiable ou y répondre, à moins qu'elle ne soit excessive, répétitive ou manifestement infondée. Si nous déterminons que la demande justifie des frais, nous vous expliquerons pourquoi nous avons pris cette décision et vous fournirons une estimation des coûts avant de terminer votre demande.

Non-discrimination

Nous ne ferons de discrimination contre personne pour avoir exercé l'un de ses droits en vertu de la présente politique ou de toute loi applicable sur la confidentialité des renseignements personnels ou la protection des données. Sauf autorisation contraire, nous ne:

• vous refuserons aucun bien ou des services;
• vous facturerons pas des prix ou des tarifs différents pour des biens ou des services, y compris en accordant des rabais ou d'autres avantages, ou en imposant des pénalités;
• vous fournirons pas un niveau ou une qualité de produits ou de services différents; ou
• suggérerons pas que vous puissiez recevoir un prix ou un taux différent pour des biens ou des services ou un niveau ou une qualité de produits ou de services différents.

Toutefois, si une part de nos Services concerne une transaction financière avec vous, nous pouvons vous offrir certains incitatifs financiers autorisés par les lois applicables qui peuvent entraîner des prix, des taux ou des niveaux de qualité différents. Tout incitatif financier autorisé en vertu de la loi applicable que nous offrons sera raisonnablement lié à la valeur de vos renseignements personnels et contiendra des modalités écrites décrivant les aspects matériels du programme. La participation à un programme d'incitation financière nécessite votre consentement préalable, que vous pouvez révoquer en tout temps. Toutefois, nous n'offrons actuellement aucune incitation financière.

DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR ET MODIFICATIONS

Ce document entre en vigueur à la date indiquée au haut du document de cette Politique de confidentialité. Ce document peut être modifié de temps à autre.

COORDONNÉES

Les demandes de renseignements peuvent être effectuées par l'un des moyens suivants:

Courriel:	dataprotectionoffice-northamerica@enel.com
Numéro sans frais:	+1 (800) 359-6615
Courrier:	Enel X Way USA, LLC., aux soins de: Responsable de la protection des données (Data Privacy Officer) One Marina Park Drive, Suite 400, Boston, MA, USA 02210